Mentions légales 

Les mentions obligatoires que le site internet d'un entrepreneur individuel doit afficher pour permettre son identification sont :

  • Etienne Lucas
  • 161 bis rue des papillons 
  • 06 78 64 90 24 et birettenco@orange.fr
  • Birette n'Co 

Activité

Pour une activité commerciale, les mentions obligatoires sont les suivantes :

  • 82890100900013

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Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

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  • Destinataires ou catégories de destinataires des données
  • Droits d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification
  • Au besoin, les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un État n'appartenant pas à l'Union européenne
  • Base juridique du traitement de données (c'est-à-dire ce qui autorise légalement le traitement : il peut s'agir du consentement des personnes concernées, du respect d'une obligation prévue par un texte, de l'exécution d'un contrat notamment)
  • Mention du droit d'introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil




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